Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) : Tout Comprendre en 5 Minutes

Qu'est-ce que le Contrat d'Intégration Républicaine ?

Le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) est un dispositif introduit par la loi du 7 mars 2016. Il remplace l'ancien Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI). Tout étranger admis pour la première fois au séjour en France pour une durée supérieure à un an doit le signer à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).

En signant ce contrat, vous vous engagez à respecter les valeurs de la République française et à suivre un parcours d'intégration comprenant des formations civiques et, si nécessaire, des cours de langue française.

Les composantes du CIR

Le CIR se compose de plusieurs éléments obligatoires qui se déroulent sur une période pouvant aller jusqu'à 1 an.

1. La formation civique (2 jours)

C'est l'élément central du CIR. Ces deux journées de formation, organisées par l'OFII, vous présentent :

• Les valeurs et principes de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité
• Les institutions françaises : Président de la République, Parlement, justice
• Vos droits et devoirs en tant que résident en France
• La vie pratique en France : logement, santé, éducation, travail

2. Les cours de français

Lors de votre rendez-vous OFII, votre niveau de français est évalué. Si votre niveau est inférieur à A1 du CECRL, vous êtes orienté vers des cours de langue obligatoires (de 50 à 600 heures selon votre niveau initial). Ces cours sont gratuits et pris en charge par l'OFII.

3. L'examen civique

À l'issue de la formation civique, ou lors du renouvellement de votre titre de séjour, vous passerez l'examen de connaissance du français et des valeurs de la République. Cet examen de 40 questions (QCM) dure 45 minutes. Le seuil de réussite est fixé à 80%, soit 32 bonnes réponses sur 40.

Comment se déroule la signature du CIR ?

• 1
  Convocation par l'OFII

  Après délivrance de votre premier titre de séjour longue durée, vous recevez une convocation de l'OFII dans votre département.
• 2
  Rendez-vous de signature

  Lors de ce rendez-vous, un conseiller OFII évalue votre niveau de français, vous informe de vos droits et obligations, et vous fait signer le contrat.
• 3
  Suivi du parcours de formation

  Vous suivez les formations prescrites : formation civique (obligatoire), cours de français si nécessaire, et session d'information sur la vie en France.
• 4
  Passage de l'examen civique

  L'examen est organisé à l'issue de la formation civique ou lors du renouvellement de titre. La réussite est attestée par un certificat officiel.
• 5
  Attestation de suivi

  À la fin du parcours, l'OFII vous remet une attestation de suivi du CIR, indispensable pour vos prochaines démarches de renouvellement de titre.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas le CIR ?

Le non-respect du CIR a des conséquences concrètes sur votre parcours administratif en France :

• Refus de renouvellement du titre de séjour : la préfecture peut refuser de renouveler votre carte si vous n'avez pas honoré vos engagements CIR (formations non suivies, examen non passé).
• Blocage de la demande de nationalité : le respect du CIR est vérifié lors de toute demande de naturalisation. Un CIR non respecté est un motif de refus.
• Impact sur la carte de résident : l'obtention de la carte de résident (10 ans) nécessite de justifier d'une intégration républicaine, dont le CIR est la pierre angulaire.

Qui est exempté du CIR ?

Certaines catégories de personnes ne sont pas soumises au CIR ou bénéficient d'un régime particulier :

• Ressortissants de l'UE, EEE et Suisse : exemptés, ils bénéficient de la libre circulation.
• Titulaires d'une carte de résident déjà obtenue avant la mise en place du CIR (avant 2016).
• Certains étudiants admis pour moins d'un an.
• Réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire : ils signent le CIR mais suivent un parcours adapté avec l'OFPRA et l'OFII.

CIR et examen civique : le lien direct

L'examen civique est l'aboutissement logique du CIR. La formation civique vous prépare à cet examen en vous donnant toutes les bases sur les institutions, les valeurs et l'histoire de France. L'examen teste précisément ce qui est enseigné lors de cette formation.

Cependant, la formation civique seule dure 2 jours et aborde beaucoup de sujets en peu de temps. La majorité des candidats qui réussissent l'examen du premier coup ont complété leur préparation par un entraînement personnel aux QCM.