Réponse courte
Une loi est d'abord proposée (par le gouvernement ou un parlementaire), puis votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant d'être promulguée par le président de la République.
Résumé en 3 points
- Origine — projet de loi (gouvernement) ou proposition de loi (parlementaire)
- Navette parlementaire — allers-retours entre Assemblée nationale et Sénat
- Promulgation — par le président de la République, après adoption définitive
Explication complète
La procédure législative française suit plusieurs étapes :
- Dépôt du texte — un projet de loi (déposé par le gouvernement) ou une proposition de loi (déposée par un député ou un sénateur) est déposé devant le Parlement.
- Examen en commission — le texte est étudié et amendé par une commission parlementaire.
- Vote en séance — le texte est débattu et voté par l'Assemblée nationale, puis transmis au Sénat qui l'examine à son tour (ou l'inverse).
- Navette parlementaire — si les deux chambres ne votent pas le texte dans les mêmes termes, il fait des allers-retours (la "navette") jusqu'à un accord, ou jusqu'à ce que le gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale.
- Contrôle de constitutionnalité — le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que la loi respecte la Constitution.
- Promulgation — le président de la République promulgue la loi, qui est ensuite publiée au Journal officiel et entre en vigueur.
💡 Point important : en cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot — c'est elle qui est considérée comme représentant le plus directement les citoyens.
Exemple concret
La loi Darmanin du 26 janvier 2024, qui a rendu l'examen civique obligatoire pour certaines démarches, a suivi ce même processus : dépôt, débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis promulgation par le président de la République.
Ce qu'il faut retenir pour l'examen civique
📋 Pour l'examen : retenez les 3 grandes étapes — dépôt, vote par les deux chambres du Parlement, promulgation par le président — et le rôle prépondérant de l'Assemblée nationale en cas de désaccord.
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Questions fréquentes
Qui peut proposer une loi ?
Le gouvernement (projet de loi) ou un parlementaire, député ou sénateur (proposition de loi).
Qu'est-ce que la navette parlementaire ?
L'aller-retour d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat, jusqu'à accord ou dernier mot donné à l'Assemblée nationale.
Qui promulgue les lois ?
Le président de la République, après adoption définitive par le Parlement.
Sources officielles
- Constitution du 4 octobre 1958, titre V
- Livret du citoyen — Entraînement Civique
Dernière vérification : 1er septembre 2026. Les informations de cette page ont été vérifiées à partir des sources officielles disponibles.