Réponse courte : Le thème « Institutions » de l’examen civique porte sur le fonctionnement de l’État : le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), la Constitution de 1958 et les collectivités locales.
Ce thème regroupe les questions sur la façon dont la France est gouvernée : qui fait la loi, qui l’applique, comment sont élus les représentants. Il revient à chaque session, car les institutions sont l’un des cinq grands thèmes du livret du citoyen.
Comment réviser ce thème
- Retenez le rôle de chaque institution en une phrase : le président est le chef de l’État, le Premier ministre dirige le gouvernement, le Parlement vote les lois.
- Distinguez bien Assemblée nationale (députés, élus au suffrage universel direct) et Sénat (sénateurs, élus au suffrage indirect).
- La Ve République date de 1958 : sa Constitution est le texte de référence.
24 questions d’entraînement : Institutions
1. Qui est le chef de l'État en France ?
- Le Président de la République
- Le Premier ministre
- Le Président du Sénat
- Le Président de l'Assemblée nationale
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Bonne réponse : A. Le Président de la République
Le Président de la République est le chef de l'État. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.
2. Qu'est-ce que la Ve République ?
- Le régime politique instauré en 1789
- La monarchie constitutionnelle en France
- Le régime de Vichy en France
- Le régime politique actuel fondé en 1958
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Bonne réponse : D. Le régime politique actuel fondé en 1958
La Ve République est le régime républicain actuel de la France, fondé par le général de Gaulle en 1958 avec une nouvelle Constitution.
3. Qui préside le Sénat ?
- Le Président de la République
- Le Président du Sénat
- Le Premier ministre
- Le doyen d'âge
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Bonne réponse : B. Le Président du Sénat
Le Sénat est présidé par son propre Président, élu par les sénateurs. Le Président du Sénat assure l'intérim de la Présidence de la République si nécessaire.
4. Quel est le rôle de l'Assemblée nationale dans le vote du budget ?
- Elle n'a aucun rôle
- Elle valide uniquement les dépenses en France
- Elle vote le budget en premier et a le dernier mot
- Elle fixe les impôts sans le Sénat en France
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Bonne réponse : C. Elle vote le budget en premier et a le dernier mot
L'Assemblée nationale examine et vote le budget en premier. En cas de désaccord avec le Sénat, l'Assemblée nationale a le dernier mot.
5. Qu'est-ce que l'état d'urgence ?
- La déclaration de guerre
- La mobilisation générale
- Un régime d'exception permettant des mesures restrictives des libertés en cas de péril imminent
- Un couvre-feu permanent
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Bonne réponse : C. Un régime d'exception permettant des mesures restrictives des libertés en cas de péril imminent
L'état d'urgence est un régime d'exception permettant aux autorités de prendre des mesures restrictives des libertés individuelles en cas de péril imminent menaçant l'ordre public.
6. Quel est le rôle du Médiateur / Défenseur des droits ?
- Juger les conflits entre citoyens
- Défendre les droits des citoyens face aux administrations et services publics
- Contrôler les élections
- Rédiger les lois
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Bonne réponse : B. Défendre les droits des citoyens face aux administrations et services publics
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de lutter contre les discriminations.
7. Les ressortissants étrangers peuvent-ils voter aux élections présidentielles françaises ?
- Oui, s'ils résident en France depuis 5 ans
- Non, seuls les citoyens français peuvent voter
- Oui, les ressortissants de l'Union européenne
- Oui, s'ils sont en situation régulière
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Bonne réponse : B. Non, seuls les citoyens français peuvent voter
Seuls les citoyens français peuvent voter aux élections présidentielles et législatives. Les ressortissants de l'UE peuvent voter aux élections municipales et européennes en France.
8. Le vote blanc compte-t-il comme un vote exprimé en France ?
- Oui, il compte comme un vote pour tous les candidats
- Non, il est comptabilisé séparément mais n'est pas un suffrage exprimé
- Oui, depuis la loi de 2014
- Non, il est simplement ignoré
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Bonne réponse : B. Non, il est comptabilisé séparément mais n'est pas un suffrage exprimé
Depuis la loi de 2014, les bulletins blancs sont comptabilisés et mentionnés dans les résultats officiels. Cependant, ils ne sont pas comptés dans les suffrages exprimés et n'influencent donc pas le résultat de l'élection.
9. La durée du mandat d'un membre du Conseil constitutionnel est de :
- 5 ans
- 9 ans
- 6 ans
- 12 ans
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Bonne réponse : B. 9 ans
Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour 9 ans non renouvelables : 3 par le Président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat.
10. Qui est élu lors des élections présidentielles ?
- Le Premier ministre
- Le Président de la République
- Les membres du gouvernement
- Le Président du Sénat
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Bonne réponse : B. Le Président de la République
Les élections présidentielles permettent d'élire le Président de la République au suffrage universel direct. Elles ont lieu tous les 5 ans depuis 2002. L'élection se déroule en deux tours si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au premier tour.
11. Qui réside au palais de l'Élysée ?
- Le Premier ministre
- Le Président du Sénat
- Le Président de la République
- Le Président de l'Assemblée nationale
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Bonne réponse : C. Le Président de la République
Le palais de l'Élysée, situé dans le 8e arrondissement de Paris, est la résidence officielle et le lieu de travail du Président de la République française depuis 1873.
12. Qu'est-ce que l'État de droit ?
- Un État dirigé par les militaires
- Un État où tout le monde, y compris l'État, est soumis à la loi
- Un État sans Constitution
- Un État dirigé par les juges
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Bonne réponse : B. Un État où tout le monde, y compris l'État, est soumis à la loi
L'État de droit est un système dans lequel l'État et toutes les personnes (y compris les dirigeants) sont soumis au respect du droit. Aucune personne n'est au-dessus de la loi.
13. Combien y a-t-il de régions en France ?
- 13
- 18
- 22
- 27
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Bonne réponse : B. 18
Il y a 18 régions en France : 13 en métropole (depuis la réforme de 2016) et 5 régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte).
14. Combien de membres compte le Conseil constitutionnel ?
- 7
- 13
- 11
- 9
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Bonne réponse : D. 9
Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés pour 9 ans non renouvelables : 3 par le Président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat.
15. Quelle est la principale mission du conseil départemental ?
- La gestion des solidarités sociales, des collèges et des routes départementales
- La gestion des lycées et de la formation professionnelle
- La gestion des écoles primaires
- La sécurité publique
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Bonne réponse : A. La gestion des solidarités sociales, des collèges et des routes départementales
Le conseil départemental gère les compétences sociales (aide sociale à l'enfance, RSA, personnes âgées, handicap), les collèges, les routes départementales et les archives départementales. Il est dirigé par un président élu par les conseillers départementaux.
16. Où siège le Sénat ?
- Au Palais du Luxembourg
- Au Palais Bourbon
- À l'Élysée
- À Matignon
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Bonne réponse : A. Au Palais du Luxembourg
Le Sénat siège au Palais du Luxembourg, à Paris.
17. Qu'est-ce que la Constitution de la Ve République ?
- Le texte fondamental adopté en 1958 qui organise les institutions
- Une loi ordinaire
- Un traité européen
- Un règlement administratif
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Bonne réponse : A. Le texte fondamental adopté en 1958 qui organise les institutions
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondamental qui organise les pouvoirs publics de la Ve République.
18. Qu'est-ce qu'un décret ?
- Un acte réglementaire pris par le président de la République ou le Premier ministre
- Une loi votée par le Parlement
- Un jugement de tribunal
- Un traité international
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Bonne réponse : A. Un acte réglementaire pris par le président de la République ou le Premier ministre
Un décret est un acte administratif pris par le pouvoir exécutif (président ou Premier ministre) pour appliquer ou compléter les lois.
19. Qu'est-ce qu'un ministère régalien ?
- Un ministère lié aux fonctions essentielles de l'État (justice, défense, intérieur, affaires étrangères)
- Un ministère lié à la culture
- Un ministère lié au sport
- Un ministère qui n'existe plus
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Bonne réponse : A. Un ministère lié aux fonctions essentielles de l'État (justice, défense, intérieur, affaires étrangères)
Les ministères régaliens (justice, défense, intérieur, affaires étrangères) correspondent aux fonctions traditionnellement exercées par l'État souverain.
20. Combien d'arrondissements compte la ville de Paris ?
- 20
- 10
- 15
- 25
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Bonne réponse : A. 20
Paris est divisée en 20 arrondissements municipaux.
21. Qu'est-ce que l'Assurance retraite (CNAV) ?
- L'organisme qui gère les pensions de retraite du régime général
- Un syndicat
- Une mutuelle privée
- Un ministère
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Bonne réponse : A. L'organisme qui gère les pensions de retraite du régime général
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) gère les retraites du régime général de la Sécurité sociale.
22. Qu'est-ce que le préambule de la Constitution de 1958 ?
- Un texte qui renvoie notamment à la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946
- Un simple résumé sans valeur juridique
- Une loi ordinaire
- Un traité international
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Bonne réponse : A. Un texte qui renvoie notamment à la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946
Le préambule de la Constitution de 1958 fait référence à la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946, tous deux dotés d'une valeur constitutionnelle.
23. Qu'est-ce que la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ?
- Une juridiction spécialisée qui statue sur les recours des demandeurs d'asile déboutés
- Un tribunal pénal
- Une juridiction administrative de droit commun
- Un service de l'OFPRA sans pouvoir de décision
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Bonne réponse : A. Une juridiction spécialisée qui statue sur les recours des demandeurs d'asile déboutés
La CNDA est une juridiction spécialisée qui examine les recours formés contre les décisions de l'OFPRA en matière de demande d'asile.
24. Qu'est-ce que le Médiateur de l'Éducation nationale ?
- Une instance chargée de traiter les réclamations entre usagers et l'administration scolaire
- Un syndicat d'enseignants
- Un tribunal
- Un ministère
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Bonne réponse : A. Une instance chargée de traiter les réclamations entre usagers et l'administration scolaire
Le Médiateur de l'Éducation nationale aide à résoudre les litiges entre les usagers (élèves, parents, personnels) et l'administration scolaire.
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